Le Gouvernement a confirmé au Journal officiel du 20 octobre 2026 qu’un décret sur le jalon 2028 de la RE2020 sera publié d’ici la fin de l’année 2026, après concertation avec la filière. Ce texte doit notamment décider si le seuil carbone 2028 est relevé et mieux adapter les logements aux vagues de chaleur. Au 2 novembre 2026, aucun décret n’est encore paru : les exigences en vigueur restent applicables.
Article rédigé par le bureau d’études SIEB Ingénierie, à jour au 2 novembre 2026.
Le texte officiel : la réponse ministérielle du 20 octobre 2026
L’annonce figure dans la réponse du ministère de la Ville et du Logement à la question écrite n° 14810 (17e législature), qui portait sur la complexité des normes techniques dans le bâtiment. La question a été publiée au JO le 5 mai 2026 (page 3920). La réponse a été publiée au JO du 20 octobre 2026, page 9895.
Le Gouvernement y écrit qu’« un décret sur le jalon 2028 de la RE2020 sera publié d’ici la fin de l’année ». Il précise que ce décret sera précédé d’une concertation avec les parties prenantes et qu’il visera un équilibre économique soutenable, pour favoriser la relance du logement sans sacrifier la qualité ni le confort.
Tableau récapitulatif : ce qui est acté et ce qui ne l’est pas
| Sujet | Ce qui est officiel (JO du 20/10/2026) | Ce qui n’est pas encore décidé |
|---|---|---|
| Calendrier | Publication d’un décret sur le jalon 2028 « d’ici la fin de l’année » 2026 | La date exacte et la date d’entrée en vigueur |
| Seuil carbone | Le décret doit trancher si le seuil carbone 2028 est relevé | Les nouvelles valeurs, et le fait même qu’elles changent |
| Confort d’été | Objectif : mieux adapter les logements aux vagues de chaleur | Les nouvelles exigences et la méthode de calcul |
| Méthode | Concertation préalable avec les parties prenantes | Le calendrier de la consultation publique |
| Projets en cours | Aucun changement tant que le décret n’est pas publié | Les éventuelles mesures transitoires selon la date de dépôt du permis |
Le contexte : une RE2020 déjà ajustée en 2026
- le décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 et l’arrêté du 19 mars 2026, qui étendent la RE2020 aux hôtels, commerces, établissements de santé et bâtiments industriels pour les permis déposés depuis le 1er mai 2026 (voir notre article RE2020 : hôtels, commerces, santé et industrie concernés depuis le 1er mai 2026) ;
- le décret n° 2026-200 du 18 mars 2026, applicable aux permis déposés à partir du 1er juillet 2026, qui concerne les surélévations, les réseaux de chaleur et les IGH (voir notre article RE2020 au 1er juillet 2026 : décret 2026-200).
Le jalon 2028 restait jusqu’ici le prochain durcissement prévu des exigences carbone. Le Gouvernement indique désormais qu’il sera revu par un décret spécifique.
Ce que ça change pour vos projets
- Permis à déposer en 2026 et en 2027 : rien ne change. Les exigences RE2020 en vigueur s’appliquent selon la date de dépôt du permis de construire.
- Opérations dont le permis sera déposé à partir de 2028 : les seuils ne sont plus certains. Pendant la conception, il faut garder une marge sur l’indicateur carbone (Ic construction) et ne pas figer les choix de structure ou de matériaux sur une seule hypothèse de seuil.
- Confort d’été : le Gouvernement en fait explicitement un objectif du décret. Les protections solaires, l’inertie, la ventilation nocturne et la limitation de la climatisation sont à étudier dès l’esquisse.
- Concertation : les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre peuvent participer à la consultation publique lorsqu’elle sera ouverte.
Notre bureau d’étude thermique peut simuler plusieurs scénarios de seuils sur un même projet. Vous saurez ainsi tout de suite si votre conception reste conforme quand le décret sera publié.
FAQ : RE2020 et jalon 2028
Les seuils RE2020 de 2028 vont-ils changer ?
Peut-être. Selon la réponse ministérielle publiée au JO du 20 octobre 2026, un décret sur le jalon 2028 doit notamment déterminer si le seuil carbone doit être relevé. Au 2 novembre 2026, aucun texte n’a été publié et les nouvelles valeurs ne sont pas connues.
Quand le décret sur le jalon 2028 sera-t-il publié ?
Le Gouvernement annonce une publication « d’ici la fin de l’année » 2026, après concertation avec les parties prenantes. La date exacte et les modalités d’entrée en vigueur restent à confirmer au Journal officiel.
Un projet dont le permis est déposé en 2026 est-il concerné ?
Non. Tant que le décret n’est pas publié, rien ne change, et les exigences RE2020 applicables dépendent de la date de dépôt du permis de construire. Les éventuelles mesures transitoires du futur décret ne sont pas encore connues.
Le confort d’été fait-il partie de la révision ?
Oui. Le Gouvernement indique que le texte visera à mieux adapter les logements aux vagues de chaleur. Les nouvelles exigences et la méthode de calcul ne sont pas encore publiées.
Sources
- Assemblée nationale : question écrite n° 14810 et réponse publiée au JO le 20/10/2026, p. 9895
- L’Officiel des métiers : « BTP : annonce d’une révision de la RE2020 pour le jalon 2028 » (21/10/2026)
- Les Actus Artisanales : « RE2020 bâtiment : décret attendu pour ajuster les seuils 2028 » (21/10/2026)
