RE2020 2028 : un nouveau décret annoncé d’ici fin 2026, ce qui est acté

Le Gouvernement a confirmé au Journal officiel du 20 octobre 2026 qu’un décret sur le jalon 2028 de la RE2020 sera publié d’ici la fin de l’année 2026, après concertation avec la filière. Ce texte doit notamment décider si le seuil carbone 2028 est relevé et mieux adapter les logements aux vagues de chaleur. Au 2 novembre 2026, aucun décret n’est encore paru : les exigences en vigueur restent applicables.

Article rédigé par le bureau d’études SIEB Ingénierie, à jour au 2 novembre 2026.

Le texte officiel : la réponse ministérielle du 20 octobre 2026

L’annonce figure dans la réponse du ministère de la Ville et du Logement à la question écrite n° 14810 (17e législature), qui portait sur la complexité des normes techniques dans le bâtiment. La question a été publiée au JO le 5 mai 2026 (page 3920). La réponse a été publiée au JO du 20 octobre 2026, page 9895.

Le Gouvernement y écrit qu’« un décret sur le jalon 2028 de la RE2020 sera publié d’ici la fin de l’année ». Il précise que ce décret sera précédé d’une concertation avec les parties prenantes et qu’il visera un équilibre économique soutenable, pour favoriser la relance du logement sans sacrifier la qualité ni le confort.

Tableau récapitulatif : ce qui est acté et ce qui ne l’est pas

Sujet Ce qui est officiel (JO du 20/10/2026) Ce qui n’est pas encore décidé
Calendrier Publication d’un décret sur le jalon 2028 « d’ici la fin de l’année » 2026 La date exacte et la date d’entrée en vigueur
Seuil carbone Le décret doit trancher si le seuil carbone 2028 est relevé Les nouvelles valeurs, et le fait même qu’elles changent
Confort d’été Objectif : mieux adapter les logements aux vagues de chaleur Les nouvelles exigences et la méthode de calcul
Méthode Concertation préalable avec les parties prenantes Le calendrier de la consultation publique
Projets en cours Aucun changement tant que le décret n’est pas publié Les éventuelles mesures transitoires selon la date de dépôt du permis

Le contexte : une RE2020 déjà ajustée en 2026

Le jalon 2028 restait jusqu’ici le prochain durcissement prévu des exigences carbone. Le Gouvernement indique désormais qu’il sera revu par un décret spécifique.

Ce que ça change pour vos projets

  • Permis à déposer en 2026 et en 2027 : rien ne change. Les exigences RE2020 en vigueur s’appliquent selon la date de dépôt du permis de construire.
  • Opérations dont le permis sera déposé à partir de 2028 : les seuils ne sont plus certains. Pendant la conception, il faut garder une marge sur l’indicateur carbone (Ic construction) et ne pas figer les choix de structure ou de matériaux sur une seule hypothèse de seuil.
  • Confort d’été : le Gouvernement en fait explicitement un objectif du décret. Les protections solaires, l’inertie, la ventilation nocturne et la limitation de la climatisation sont à étudier dès l’esquisse.
  • Concertation : les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre peuvent participer à la consultation publique lorsqu’elle sera ouverte.

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FAQ : RE2020 et jalon 2028

Les seuils RE2020 de 2028 vont-ils changer ?

Peut-être. Selon la réponse ministérielle publiée au JO du 20 octobre 2026, un décret sur le jalon 2028 doit notamment déterminer si le seuil carbone doit être relevé. Au 2 novembre 2026, aucun texte n’a été publié et les nouvelles valeurs ne sont pas connues.

Quand le décret sur le jalon 2028 sera-t-il publié ?

Le Gouvernement annonce une publication « d’ici la fin de l’année » 2026, après concertation avec les parties prenantes. La date exacte et les modalités d’entrée en vigueur restent à confirmer au Journal officiel.

Un projet dont le permis est déposé en 2026 est-il concerné ?

Non. Tant que le décret n’est pas publié, rien ne change, et les exigences RE2020 applicables dépendent de la date de dépôt du permis de construire. Les éventuelles mesures transitoires du futur décret ne sont pas encore connues.

Le confort d’été fait-il partie de la révision ?

Oui. Le Gouvernement indique que le texte visera à mieux adapter les logements aux vagues de chaleur. Les nouvelles exigences et la méthode de calcul ne sont pas encore publiées.

Sources

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