Depuis le 1er juillet 2026, la RE2020 est assouplie sur cinq points : les surélévations, les logements climatisés raccordés à un réseau de chaleur, les immeubles de grande hauteur, les grandes hauteurs sous plafond et les balcons ou terrasses. Ces ajustements, issus du rapport Rivaton, figurent dans le décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 et s’appliquent aux permis de construire déposés à partir de cette date.
Article rédigé par le bureau d’études SIEB Ingénierie, à jour au 31 octobre 2026. Sources citées en bas de page.
Les textes
- Décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine ;
- arrêté du 18 mars 2026, notamment pour les surélévations ;
- publiés au Journal officiel du 20 mars 2026, applicables aux permis déposés à partir du 1er juillet 2026.
Ils traduisent une première partie des propositions du rapport remis en juillet 2025 par Robin Rivaton au ministère du Logement.
Les 5 changements à retenir
| Sujet | Ce qui change |
|---|---|
| Surélévations (hors maisons individuelles) | Régime simplifié si la surélévation fait moins de 150 m² ou moins de 30 % de la surface de référence existante : seuls le Bbio, l’Ic construction et le DH sont exigés |
| Réseau de chaleur + climatisation | Seuil max de l’Ic construction relevé de 25 kgCO2/m² pour un bâtiment raccordé à un réseau de chaleur urbain classé et climatisé |
| Immeubles de grande hauteur (IGH) | Seuil carbone 2028 fixé à 95 % du palier 2025, puis 2031 à 95 % de la valeur 2028 ; modulation supplémentaire du seuil 2025 |
| Hauteur sous plafond (logements) | Modulation du Bbio, du Cep/Cep,nr et de l’Ic construction quand la hauteur moyenne dépasse 2,50 m, jusqu’à 2,90 m |
| Balcons, loggias, terrasses | Modulation de l’Ic construction quand ces surfaces dépassent 10 % de la surface de référence, dans la limite de 25 % |
Ce que cela change pour vos projets
Surélévations : une étude thermique allégée
Pour une surélévation d’immeuble sous ces seuils, l’étude porte sur trois indicateurs au lieu de six. Le projet reste soumis à une vérification de structure de l’existant (plancher haut, porteurs, fondations), souvent déterminante pour la faisabilité : voir notre bureau d’étude structure.
Réseau de chaleur et climatisation : un frein levé
Le raccordement à un réseau de chaleur urbain (comme la CPCU à Paris) pénalisait les projets qui prévoyaient aussi une production de froid. Le bonus de 25 kgCO2/m² sur l’Ic construction rend cette combinaison plus facile à justifier. Voir notre bureau d’étude CVC.
Logements : hauteurs sous plafond et balcons mieux pris en compte
Les logements à grande hauteur sous plafond et ceux dotés de grands espaces extérieurs ne sont plus pénalisés mécaniquement sur leur bilan carbone.
Ce qui n’a pas encore changé
Le calcul du confort d’été (indicateur DH) et la réévaluation des seuils carbone faisaient partie d’une seconde série d’ajustements annoncée pour l’été 2026. Une concertation sur le confort d’été s’est tenue en juillet 2026. Pour vos projets, la méthode actuelle reste celle qui s’applique : voir confort d’été RE2020.
À lire aussi : RE2020 : hôtels, commerces, santé et industrie concernés depuis le 1er mai 2026, et notre bureau d’étude thermique.
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Questions fréquentes
Quand s’appliquent les ajustements de la RE2020 issus du rapport Rivaton ?
Aux demandes de permis de construire déposées à partir du 1er juillet 2026. Ils résultent du décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 et d’un arrêté du même jour, publiés au Journal officiel du 20 mars 2026.
Quelles exigences RE2020 s’appliquent à une surélévation ?
Depuis le 1er juillet 2026, une surélévation de moins de 150 m² ou représentant moins de 30 % de la surface de référence du bâtiment existant, hors maison individuelle, n’a plus à respecter que le Bbio, l’Ic construction et le confort d’été (DH).
Un logement raccordé à un réseau de chaleur peut-il être climatisé ?
Oui. Pour un bâtiment raccordé à un réseau de chaleur urbain classé et doté d’une climatisation, le seuil maximal de l’Ic construction est relevé de 25 kgCO2/m².
Le confort d’été (DH) a-t-il changé ?
Pas dans cette première série. Une seconde série d’ajustements portant notamment sur le confort d’été et les seuils carbone a été annoncée pour l’été 2026 et a fait l’objet d’une concertation en juillet 2026.
Sources
- FFB, « RE2020 : une première série d’ajustements suite au rapport Rivaton », 23/03/2026 : ffbatiment.fr
- Banque des Territoires, « Performance énergétique des bâtiments : de nouveaux assouplissements de la RE 2020 dès juillet », 20/03/2026 : banquedesterritoires.fr
